Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANTIUS SANTE - LA COMPLEMENTAIRE SANTE DE TOUS LES INSTANTS
LA BALOISE société anonyme

Numéro de dépôt :
95571600
Date de dépôt :
15/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2005

Présentation de la marque ANTIUS SANTE - LA COMPLEMENTAIRE SANTE DE TOUS LES INSTANTS

Déposée le 15 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) LA BALOISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANTIUS SANTE - LA COMPLEMENTAIRE SANTE DE TOUS LES INSTANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BALOISE domicilié(e) 47, rue Le Peletier, 75439 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 103 189 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque ANTIUS SANTE - LA COMPLEMENTAIRE SANTE DE TOUS LES INSTANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571600.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANTIUS SANTE - LA COMPLEMENTAIRE SANTE DE TOUS LES INSTANTS est expirée depuis le 15 mai 2005.

LA BALOISE a également déposé les autres marques suivantes : PIERRALBA , PROTECTION DE L'ESPACE FAMILIAL , LOISIRAUTO , SICALBA , DYNALBA , PIERRALBA , REVALBA , REVALBA , CRISTALYS , FLEXIPLAN


LA BALOISE société anonyme - 47, rue Le Peletier, 75439 PARIS - France - SIREN 542103189


CABINET HERRBURGER - France


Inscription le 21 décembre 1998 - Transmission totale de propriété n°269276 - Publication au BOPI 1998-12-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-42

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

-Assurances, établissement de contrat, affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières